Charte de protection des données

PREAMBULE

La protection de vos données personnelles est au centre des préoccupations de la Loterie Nationale du Bénin SA (LNB SA). Nous avons pour ce faire, adopté une politique générale liée à la protection des données à caractère personnel.

Cette politique regroupe les grands principes en matière de protection de vos données, et nous nous engageons à procéder prudemment et judicieusement à l'utilisation et au partage de ces données en suivant ladite procédure.

Nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel :

• Nous accordons du prix au respect de vos décisions, votre intimité et de votre vie privée.
• La protection et la sécurisation des données à caractère personnel sont au cœur de nos priorités.
• Nous nous engageons à vous adresser des communications commerciales seulement si vous nous en donnez l'autorisation ou si vous le souhaitez. Car nous savons que la prospection non sollicitée est contraire aux principes relatifs à la protection des données et nous respectons cette exigence.
• Nous attachons du prix à la sécurisation et la protection de vos données personnelles, raison pour laquelle nous nous assurons de contracter avec des sous-traitants et des partenaires dignes de confiance et engagés à respecter les principes de protection des données personnelles.
• Nous mettons tout en œuvre à travers une communication claire et transparente pour vous informer sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel.
• Nous nous interdisons d'utiliser ou de divulguer vos données personnelles sans vous informer au préalable sur la manière dont nous procèderons...

DEFINITIONS

Destinataire d'un traitement de données à caractère personnel

Toute personne habilitée à recevoir une communication de ces données, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargés de traiter les données.

Donnée à caractère personnel

On entend par donnée à caractère personnel : toute information, de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.

Personne concernée

Toute personne physique qui fait l'objet d'un traitement de données à caractère personnel.

Prospection directe

Tout envoi de message, quel qu'en soit le support ou la nature notamment commerciale, politique ou caritative, destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.

Responsable de traitement

La personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d'autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités.

Sous-traitant

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

Traitement de données à caractère personnel

Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés ou non, et appliquées à des données, telles que la collecte, l'exploitation, l'extraction, la sauvegarde, la copie, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l'effacement ou la destruction des données à caractère personnel.

QUI SOMMES NOUS ?

La LOTERIE NATIONALE DU BENIN SA, en abrégé « LNB SA », société anonyme à Participation Financière Publique majoritaire avec Conseil Administration, au capital de 2.000.000.000 FCFA, sise à Cotonou, Angle Avenue Clozel et Boulevard de la Marina, immatriculée au RCCM sous le n° 14730, téléphone (229) 21 31 43 00/21 31 23 18/21 31 29 55 Email: [email protected] – Site web : www.loteriebenin.bj,

est responsable de traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez. En tant que responsable de traitement, nous sommes soumis aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles.

Les termes « LNB SA », « nous », « nos », « notre » désignent la Loterie Nationale du Bénin SA. Les personnes concernées sont désignées par « vous », « vos » « votre ».

QUELLES SONT VOS DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

Dans le cadre de nos activités et pour améliorer la qualité de nos services, nous sommes emmenés à collecter et traiter plusieurs types de données vous concernant. Ces données sont nécessaires pour une bonne marche des activités que nous menons. Il s'agit de :

• Vos nom et prénoms
• Votre date de naissance
• Votre numéro de Carte Nationale d'Identité
• Votre(vos) numéro(s) de téléphone
• Votre adresse IP
• Vos données financières (gains)

COMMENT LA COLLECTE DE VOS DONNEES SE FAIT-ELLE ?

Nous procédons à la collecte de vos données à caractère personnel notamment à travers :

Les informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez à travers nos différents services nécessitant une collecte de vos données personnelles. Lorsque nous collectons vos données, nous signalons les champs obligatoires par des astérisques (*). Vous avez le droit de vous abstenir de nous communiquer ces informations, cependant cette décision risque dans une certaine mesure de vous priver de quelques-uns des services que nous vous offrons.

Les informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous utilisez nos services, nous recevons et enregistrons de manière automatique certaines informations telles que les données de navigation dans le cadre d'une visite sur notre site internet. Nous utilisons notamment des “cookies“ ainsi que d'autres identificateurs uniques afin de rendre meilleure votre expérience sur notre site internet.

Les informations que nous collectons de manière indirecte

Bien souvent, nous collectons indirectement certaines informations vous concernant avec des responsables de traitement dans le cadre d'une sous-traitance, un partenariat, une fourniture de service. Dans ces cas particuliers nous vous informons de la provenance des informations vous concernant.

SUR QUELS FONDEMENTS NOUS BASONS-NOUS POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

En fonction des finalités prévues pour chaque traitement, la base juridique sur laquelle nous nous fondons peut être :

• le respect de vos choix et de votre consentement donné ;
• le respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes tenus ;
• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, dont nous sommes investis ;
• l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures contractuelles prises à votre demande ;
• la sauvegarde de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentaux.

A QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La finalité, c'est le but pour lequel un traitement a été créé, la raison d'existence de ce traitement de données à caractère personnel. Nous collectons vos données pour plusieurs finalités bien déterminées en fonction du traitement :

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES COLLECTEES ?

La durée de conservation dépend de la finalité pour laquelle le traitement a été mis en œuvre. Nous conservons donc vos données pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions réglementaires en vigueur et aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour la réalisation des finalités qui ont été préalablement déterminées. De manière générale nous conservons :

• Données de création de compte pour une durée de cinq (05) ans
• Données d'identification pour une durée de cinq (05) ans
• Données de paiement de gains pour une durée de cinq (05) ans

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de conserver vos données à des fins statistiques ou historiques mais nous nous assurerons de porter cette information à votre connaissance de manière expresse. A défaut les données seront purement et simplement anonymisées de manière irréversible.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES ?

En principe, nous ne partageons vos données qu'avec les personnes autorisées, il s'agit notamment de nos prestataires techniques suivants :

• UBIQ SARL

Par ailleurs, nous mettons tout en œuvre afin que seules les personnes habilitées et ayant une réelle légitimité puissent accéder à vos données personnelles. En cas d'éventuel partage de vos informations avec des tiers pour les besoins du service, nous nous assurons de recueillir votre consentement ou de partager cette information à votre connaissance, à moins qu'il s'agisse d'une injonction ferme de l'autorité judiciaire.

QUELS MOYENS TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELS METTONS-NOUS POUR SECURISER VOS DONNEES ?

Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux et avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles contre tout traitement illégal ou non autorisé de ces Données, contre toute perte accidentelle, toute détérioration, toute modification ou toute altération non autorisée desdites informations.Les procédures, les mesures de sécurité physiques et logiques que nous avons mis en place sont adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles, afin qu'elles soient traitées de manière sécurisée de leur collecte jusqu'à leur destruction. Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données.

Nous disposons en outre d'une Direction du Système d'Information (DSI) et d'un Responsable de Protection des Données à caractère Personnel (RPDP), en charge de définir et de mettre en œuvre la politique de sécurité de notre patrimoine informationnel.

QUE FAIRE SI VOUS DEVEZ NOUS FOURNIR DES DONNEES DE TIERCES PERSONNES ?

Si pour une raison ou une autre vous devez nous fournir des données personnelles relatives à des tiers, nous vous prions de vous assurer qu'ils ont été informés sur les finalités des traitements et la façon dont nous traiterons leurs données en vertu du principe de transparence prescrit par les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de la collecte illégitime des données de ces personnes.

QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS POUVEZ VOUS PREVALOIR CONCERNANT VOS DONNEES ET COMMENT LES EXERCER ?

Nous mettons tout en œuvre pour respecter la confidentialité de vos données personnelles et garantir l'exercice de vos droits. Selon la législation applicable à votre situation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : En vertu de ce droit, vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données ;
• Droit de rectification : Dans la mesure ou vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : Si vous estimez que nous traitons plus de données que nous le devrions, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de retirer votre consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité de vos données : Vous pouvez en vertu de ce droit demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
• Droit d'opposition : Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation. Vous avez donc le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus, vous pouvez le faire sans aucun coût en envoyant uniquement une lettre ou un email à l'adresse ci-après : [email protected] en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer sans omettre de joindre une copie d'identité.

QUE SE PASSERA-T-IL AU CAS OÙ NOUS CHANGEONS OU MODIFIONS CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde où la technologie évolue en permanence, nous actualiserons régulièrement notre politique de protection des données afin de nous adapter, et nous conformer aux nouvelles exigences légales en vigueur.

En cas de changement ou de modification de notre politique de protection des données, cela vous sera notifié à travers nos canaux de communication habituels (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up ou une notification push sur notre site internet). Ou par une communication via votre adresse électronique si le changement en question est particulièrement important pour votre confidentialité, nécessitant votre intervention pour la révision.

En tout état de cause, nous vous suggérons de revoir cette Politique de protection des données régulièrement, afin de prendre connaissance des changements mineurs ou de l'introduction d'une amélioration interactive.